MENTIONS LÉGALES

Ce site a été entièrement réalisé par Blanc Margarida sur la plateforme Wix. La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.

 

 

1. Introduction

 

L’utilisation du site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue implique l’acceptation pleine et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Margarida Blanc autoentrepreneur. Margarida Blanc ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation ou interprétation des informations de ce site.

 

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue sont:

 

Editeur du site :

Propriétaire : Blanc Margarida

Adresse du siège social : 46 rue des Eaux Claires 38100 Grenoble

N°SIRET : 42392339000029

N°ADELI : 389322843

Téléphone : 06/75/4376/94

Courriel : margaridaoctobre@gmail.com

Hébergeur du site :

Hébergeur : Wix | Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-903

2. CONDITIONS D'UTILISATION
Comme indiqué précédemment, l’utilisation du site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue  implique la totale acceptation des conditions générales qui régissent ce site sans réserve aucune. Pour un affichage optimal du site et de ses fonctionnalités, il vous est recommandé d’utiliser un navigateur récent, mis à jour, ainsi que de visiter le site via un ordinateur pour un affichage optimal. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Blanc Margarida. Le site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue est mis à jour régulièrement par Margarida Blanc. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Margarida Blanc autoentrepreneur. Margarida Blanc s’efforce de fournir sur le site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, qui sont à la charge du Client et et lui sont précisés avant le paiement. Les prix indiqués tiennent compte des taxes et frais applicables au jour de la commande. Si les taux de ces taxes venaient à être augmenté, ces changements pourront être répercutés sur le prix de la prestation. Les psychologues se réservent le droit de modifier les prix affichés sur leur site à tout moment, mais assurent les clients des prix annoncés le jour du paiement.


 

5. Paiement

Le client s'acquitte intégralement de son montant par cheque ou espèce en présentiel ou carte bleue ou autre moyen par distanciel. Il garantit être titulaire de la carte de paiement utilisée et du compte débité. 

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la psychologue se réserve le droit de ne pas ou plus dispenser de service. Madame Blanc n'a jamais accès au numéro de carte bancaire du Client.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://blancmargarida.wixsite.com/psychologue , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Blanc Margarida ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du sitehttps://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES 
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et ce dernier est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Margarida Blanc ne saurait en être tenue pour responsable. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse margaridaoctobre@gmail.com.

 

Margarida Blanc ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur de ce site, suite à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise de Margarida Blanc ni de son propriétaire.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Ce site est la propriété de Madame Margarida Blanc Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'entreprise de Margarida Blanc à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Madame Blanc Margarida. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

9. Images

Les images sont en accès libre de droit issus de site 

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10. COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies. L’onglet d’acceptation, de gestion ou de refus des cookies vous est proposé lors de votre première connexion au site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue.

 

 

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://blanc-margarida.wixsite.com/psychologue est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.